Amendement n° 375 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
- Sous-amendement de
- n° 115
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« rendu »
le mot :
« négatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une idée très intéressante : demander l’avis de la CNCTR, même en cas d’urgence. Elle aurait alors à se prononcer dans un délai d’une heure.
Cependant mieux vaut-il prévoir que le silence vaut rejet. Il s’agit de pallier une éventuelle surcharge de la CNCTR.