Amendement n° CE12 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques »
- Dossier
- Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Dispositif
« Chapitre Ier
« Entretien des abords des réseaux de communications électroniques ouverts au public assurant des services fixes »
Exposé sommaire
Amendement relatif à l’organisation et la lisibilité du texte.