Amendement n° 859 · Article 28
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/04/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« exploitation »,
supprimer la fin de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement n°573