Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles Sitzenstuhl

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	41	266	45	70	8	252	682

682 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 4 bis	A discuter
28/03/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 quater	A discuter
28/03/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 ter	A discuter
28/03/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 bis	A discuter
26/03/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Retiré
26/03/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
26/03/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
26/03/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Retiré
14/03/2025	739 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Adopté
14/03/2025	737 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Adopté
14/03/2025	736 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Retiré
14/03/2025	671 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Adopté
14/03/2025	560 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15	Irrecevable
14/03/2025	559 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 12 bis	Irrecevable
14/03/2025	557 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Irrecevable
14/03/2025	555 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 1er bis	Retiré
14/03/2025	549 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Adopté
13/03/2025	240 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	168 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Retiré
08/03/2025	66 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	65 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	64 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	45 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	43 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	37 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	36 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	35 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
07/03/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Retiré
06/03/2025	14 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Retiré
06/03/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Retiré
06/03/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
06/03/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
04/03/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
04/03/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
04/03/2025	2 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
04/03/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Retiré
01/03/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Simplifier la sortie de l’indivision successorale Article 6	Adopté
17/02/2025	59 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	55 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Irrecevable 40
17/02/2025	53 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	48 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	54 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Rejeté
17/02/2025	51 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
17/02/2025	50 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Irrecevable
17/02/2025	49 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches	Rejeté
17/02/2025	48 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Rejeté
30/01/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	Retiré
30/01/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Retiré
30/01/2025	943 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	En traitement
30/01/2025	921 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Irrecevable 40