Amendement n° 559 · Article 12 bis
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr