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Dossiers / 17e législature

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2024
→ 20/02/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
109

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 386
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 12/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 12/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 932 · adopté : Proposition de loi n° 932
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 20/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2024 proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Texte Déposé · n° 386
Proposition de loi PDF
12/02/2025 d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Texte Déposé · n° 932
Proposition de loi PDF
12/02/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).
Commission · n° 932
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR000002626
RN056001324
EcoS210000021
DR000001414
SOC2030139
LFI-NFP2130028
Dem0230005
GDR1000001
HOR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.