Amendement n° 6 · Article 4 bis
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.