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Dossiers / 17e législature

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/02/2025
→ 01/04/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
171

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 962
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 12/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 12/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 01/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1179 · adopté : Proposition de loi n° 1179

Documents

DépôtDocumentType
13/02/2025 proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Texte Déposé · n° 962
Proposition de loi PDF
26/03/2025 visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Texte Déposé · n° 1179
Proposition de loi PDF
26/03/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).
Commission · n° 1179
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC417012639
EPR021202530
DR034501527
LFI-NFP127001020
EcoS037001020
Dem410001217
RN10300610
LIOT2020048

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.