Amendement n° 48 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ».
Exposé sommaire
Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité.