Amendement n° 49 · instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches » · PDF
- Dossier
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2025 | Scrutin n° 880 | rejeté | 39 pour, 149 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et visant à décourager l’investissement en France ».
Exposé sommaire
Amendement de précision des intentions des auteurs.