Dossiers / 17^e législature

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Période

16/01/2025

→ 13/03/2025

Étapes

Lecture unique
16/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 783
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
16/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1030 · adopté : Proposition de résolution n° 1030
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1018 (adopté)

Dépôt	Document	Type
16/01/2025	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Texte Déposé · n° 783	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
05/03/2025	tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Texte Déposé · n° 1030	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
05/03/2025	rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). Commission · n° 1030	Rapport	PDF
	résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Séance · n° 73	Résolution	PDF
	résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Séance · n° 73	Résolution	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	3	1	0	17	0	21
LFI-NFP	0	11	0	0	0	11
RN	1	4	0	1	0	6
GDR	0	2	2	0	0	4
DR	0	0	4	0	0	4
EPR	0	0	0	0	2	2

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/03/2025 n° 1018	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. ensemble	adopté	23	0