Amendement n° 3 · Article 1er bis
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent » · PDF
- Dossier
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les collectivités territoriales concernées sont étroitement associées à la préparation de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.