Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Suppression de cet alinéa.