Amendement n° 5 · Article 2 quater
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 28/03/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.