Amendement n° 943 · Article 6
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« À compter du 1er janvier 2045, ».
Exposé sommaire
Amendement de décalage dans le temps.