Amendement n° 13 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » · PDF
- Dossier
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , de séparatisme ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration de l'alinéa.