Amendement n° 35 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 56, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et ses États membres ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« son effort »
le mot :
« leurs efforts ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Le rôle des États membres doit être explicité.