Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« équilibrée »,
insérer les mots :
« , de préférence issue du marché européen ».
Exposé sommaire
Amendement pour préciser l'origine européenne des produits.