| 03/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation |
| 03/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République... |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle...
Rapport · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre... |
| 03/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le... |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · L17
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... |
| 03/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans...
Rapport · L17
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... |
| 03/06/2026 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
| 03/06/2026 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).
Rapport · L17
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
| 03/06/2026 |
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... |
| 03/06/2026 |
proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Abrogation du Code noir |
| 03/06/2026 |
visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 03/06/2026 |
visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Proposition de loi · L17
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... |
| 03/06/2026 |
proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Proposition de loi · L17
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Abrogation du Code noir |
| 03/06/2026 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
Avis · L17
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 |
| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... |
| 02/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
Rapport · L17
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 |
| 02/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre...
Rapport · L17
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante |
| 02/06/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.
Rapport · L17
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Fin de vie |
| 02/06/2026 |
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière... |
| 02/06/2026 |
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière... |
| 02/06/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les...
Rapport · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 02/06/2026 |
projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi · L17
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PDF · 115 p.
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 02/06/2026 |
projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 02/06/2026 |
projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé |
| 02/06/2026 |
proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place... |
| 02/06/2026 |
proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces... |
| 02/06/2026 |
relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... |
| 02/06/2026 |
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi · L17
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante |
| 02/06/2026 |
visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 01/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/06/2026 |
proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions... |
| 29/05/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/05/2026 |
proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques |
| 29/05/2026 |
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection...
Proposition de loi · L17
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 28/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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