Dossiers / 17^e législature

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

18/12/2025

→ 02/06/2026

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
18/12/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
06/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
02/06/2026 Dépôt de rapport · Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · Rapport n° 2859

Dépôt	Document	Type
02/06/2026	rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale Commission · n° 2859	Rapport d'enquête	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.