Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) 2

Mardi

2 juin 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2025-2026

Présidence

de M. Florent Boudié,

président

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Avis
1er bis	20	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er bis	48	M. LATOMBE Philippe	Les Démocrates	Accepté
1er bis	17	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
2	21	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	19	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
2	26	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	25	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	23	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	4	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
2	24	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	49	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	27	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	18	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 2 bis	8	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
3	28	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
3	63 (sous-amendement à l'amendement 5)	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3	50	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
4	40	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
5	29	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
5	36	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
5 bis A	30	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
ap. 5 bis A	62	Gouvernement		Accepté
ap. 5 bis A	39	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
5 bis	31	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
5 bis	54	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
5 bis	7	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
5 bis	59	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
5 bis	55	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
5 bis	47	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
5 bis	56	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
5 bis	45	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
5 bis	58	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
6	61	Mme PIC Anna	Socialistes et apparentés	Repoussé
6	15	Mme DE MAISTRE Élisabeth	Droite Républicaine	Repoussé
6	32	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
6	51	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
6	53	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Repoussé
6	60	M. LATOMBE Philippe	Les Démocrates	Repoussé
6	34	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
6	42	Mme K/BIDI Émeline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6	43	Mme K/BIDI Émeline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6	52	Mme THIÉBAULT-MARTINEZ Céline	Socialistes et apparentés	Accepté
6	16	Mme DE MAISTRE Élisabeth	Droite Républicaine	Repoussé
6	33	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
6	37	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
6	44	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
ap. 6	10	Mme VIGNON Corinne	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 6	35	M. BLAIRY Emmanuel	Rassemblement National	Repoussé
ap. 7	57	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Yoann Gillet, Mme Marietta Karamanli

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