| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi · L17
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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au...
Proposition de loi · L17
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Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Proposition de loi · L17
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Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la...
Proposition de loi · L17
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Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Proposition de loi · L17
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Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Proposition de loi · L17
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Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Proposition de loi · L17
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Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de...
Proposition de loi · L17
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Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Proposition de loi · L17
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Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don... |
| 08/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/06/2026 |
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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PDF · 58 p.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 08/06/2026 |
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 08/06/2026 |
proposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la... |
| 08/06/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de... |
| 08/06/2026 |
proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement |
| 08/06/2026 |
proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi · L17
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement |
| 05/06/2026 |
proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...
Proposition de loi · organique · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... |
| 05/06/2026 |
proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... |
| 04/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone |
| 04/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins...
Rapport · L17
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone |
| 04/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 9 p.
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle |
| 04/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation...
Rapport · L17
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle |
| 04/06/2026 |
proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des... |
| 04/06/2026 |
pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi · L17
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone |
| 04/06/2026 |
visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Proposition de loi · L17
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle |
| 04/06/2026 |
visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/06/2026 |
résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Résolution · L17
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,... |
| 03/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement... |