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Dossiers / 17e législature

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/04/2026
→ 04/06/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
86

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2707
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 28/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 04/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 04/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2878 · adopté : Proposition de loi n° 2878

Documents

DépôtDocumentType
28/04/2026 proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Texte Déposé · n° 2707
Proposition de loi PDF
04/06/2026 visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Texte Déposé · n° 2878
Proposition de loi PDF
04/06/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).
Commission · n° 2878
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP101051421
GDR150100016
Autres auteurs000001616
EcoS50001612
EPR10201711
RN0000033
LIOT1002003
SOC0000112
DR0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.