Dossiers / 17e législature
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 04/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2876
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/06/2026 | proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco Texte Déposé · n° 2876 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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