Dossiers / 17e législature
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2881
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2026 | proposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l'origine française des produits laitiers Texte Déposé · n° 2881 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.