Dossiers / 17^e législature

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Période

25/03/2026

→ 27/05/2026

Étapes

Lecture unique
25/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2583
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
25/03/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
08/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
08/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
08/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
08/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2631 · adopté : Proposition de résolution n° 2631
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
27/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
25/03/2026	proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Texte Déposé · n° 2583	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
08/04/2026	relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Texte Déposé · n° 2631	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
08/04/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). Commission · n° 2631	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Séance · n° 289	Résolution	PDF

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