Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 458
- 08/06/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 687 · adopté : Proposition de loi n° 688
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2882
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/03/2026 | proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Texte Déposé · n° 458 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Texte Déposé · n° 688 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458). Commission · n° 687 |
Rapport | |
| 09/06/2026 | proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants Texte Déposé · n° 2882 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants Séance · n° 128 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.