| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution · L17
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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son... |
| 10/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du... |
| 10/06/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation...
Rapport d'information · tel quel · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du... |
| 10/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Réviser la définition de l’œuvre européenne |
| 10/06/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la... |
| 10/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à... |
| 10/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de... |
| 10/06/2026 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 9 p.
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 10/06/2026 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions...
Rapport · L17
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 10/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des...
Rapport · L17
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer... |
| 10/06/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).
Rapport · L17
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
| 10/06/2026 |
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi · organique · L17
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 10/06/2026 |
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en...
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer... |
| 10/06/2026 |
visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Réviser la définition de l’œuvre européenne |
| 10/06/2026 |
relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la... |
| 10/06/2026 |
relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à... |
| 10/06/2026 |
proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue...
Proposition de loi · L17
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... |
| 10/06/2026 |
proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
Proposition de loi · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/06/2026 |
rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises... |
| 09/06/2026 |
rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs...
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Proposition de loi · L17
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Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Proposition de loi · L17
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Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs
Proposition de loi · L17
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Encadrer la publicité pour les paris sportifs |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Proposition de loi · L17
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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables...
Proposition de loi · L17
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Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils... |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Proposition de loi · L17
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La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires |
| 09/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Proposition de loi · L17
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Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en... |