Dossiers / 17e législature
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1769
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7349 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/09/2025 | proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques Texte Déposé · n° 1769 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Séance · n° 304 |
Résolution |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2026 n° 7349 |
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). article | adopté | 13 | 10 |