Dossiers / 17e législature
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2768
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 07/05/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 10/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2914 · adopté : Proposition de résolution n° 2914
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2026 | proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne Texte Déposé · n° 2768 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 10/06/2026 | visant à réviser la définition de l’œuvre européenne Texte Déposé · n° 2914 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 10/06/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768). Commission · n° 2914 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.