Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- 18/12/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- 06/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- 09/06/2026 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs · Rapport n° 2903
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/06/2026 | rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs Commission · n° 2903 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.