Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 8
- 15/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 614 · adopté : Proposition de loi n° 615
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2803
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2912 · adopté : Proposition de loi n° 2912
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 7398 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 26/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2024 | proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires Texte Déposé · n° 8 |
Proposition de loi | |
| 13/05/2026 | relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires Texte Déposé · n° 615 |
Proposition de loi | |
| 13/05/2026 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8). Commission · n° 614 |
Rapport | |
| 18/05/2026 | proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Texte Déposé · n° 2803 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2026 | relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Texte Déposé · n° 2912 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803). Commission · n° 2912 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Séance · n° 313 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Séance · n° 313 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Séance · n° 113 |
Proposition de loi |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/06/2026 n° 7398 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). article | adopté | 59 | 0 |