Dossiers / 17e législature
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2309
- 07/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 25/03/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2616 · adopté : Proposition de loi n° 2616
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 529
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 697 · adopté : Proposition de loi n° 698
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 10/06/2026 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires · Proposition de loi n° 2906
- 24/06/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
- 01/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
- 01/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 2995 · adopté : Proposition de loi n° 2995
- 01/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 817 · adopté : Proposition de loi n° 818
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/07/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 20/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 20/07/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 8419 (adopté)
- 01/07/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires · Accord
- Promulgation de la loi
- 27/07/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur Texte Déposé · n° 2309 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2026 | visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur Texte Déposé · n° 2616 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). Commission · n° 2616 |
Rapport | |
| 09/04/2026 | proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur Texte Déposé · n° 529 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur Texte Déposé · n° 698 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529). Commission · n° 697 |
Rapport | |
| 10/06/2026 | proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires Texte Déposé · n° 2906 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2026 | visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires Texte Déposé · n° 2995 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2026 | visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires Texte Déposé · n° 818 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2026 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Commission · n° 2995 |
Rapport | |
| 01/07/2026 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Commission · n° 817 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur Séance · n° 265 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires Séance · n° 335 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur Séance · n° 265 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires Séance · n° 335 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires Séance · n° 129 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires Séance · n° 159 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DR | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 |
| LFI-NFP | 3 | 8 | 3 | 0 | 0 | 6 | 20 |
| EcoS | 4 | 3 | 1 | 0 | 1 | 5 | 14 |
| SOC | 1 | 2 | 4 | 0 | 1 | 0 | 8 |
| LIOT | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 | 5 |
| EPR | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |