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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6056 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
70
Contre
8
Abstention
3
Votants
81
78 exprimés
Dossier
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 30 · visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De Théo Bernhardt (RN) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à transférer les compétences régionales à la Collectivité européenne d’Alsace »

Exposé sommaire

Suite à la suppression de l’article premier en commission, le texte soumis à l'examen de l'Assemblée porte désormais exclusivement sur la Collectivité européenne d'Alsace et vise à lui conférer les compétences régionales actuellement exercées par la région Grand Est sur son territoire. Il convient donc que l'intitulé de la proposition de loi corresponde exactement à son contenu normatif.

Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 000
Ensemble pour la République pour917 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés pour6915 010
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour375 010
Horizons & Indépendants pour3510 011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour102 000

Votants

pour (70)

Thibault Bazin DR, Élisabeth de Maistre DR, Yannick Neuder DR, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Hendrik Davi EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Dominique Voynet EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stella Dupont NI, Daniel Grenon NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN*, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Laurent Jacobelli RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Michaël Taverne RN*, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (8)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP

abstention (3)

Christophe Blanchet Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Peio Dufau SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR