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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6048 du 08/04/2026

Sur le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
39
Abstention
1
Votants
74
73 exprimés
Dossier
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article 2

De Jean-René Cazeneuve (EPR) , déposé le 02/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : 

« II bis. –  Le 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est abrogé ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination. 

Cet amendement tire les conséquences de la transformation de la CEA en collectivité unique et de sa sortie de la région Grand Est s'agissant de la définition de son chef lieu. 

L'abrogation du 4° du I de l'article 2 de la loi n° 2015-29 conduit à revenir, pour toutes les régions droit commun de la détermination des chefs-lieux, défini à l'article L. 4122-2 du code général des collectivités territoriales. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1710
Ensemble pour la République contre910 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour6916 000
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 100
Horizons & Indépendants contre351 801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (34)

Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Pierre Marle HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (39)

Élisabeth de Maistre DR, Yannick Neuder DR, Antoine Vermorel DR, Géraldine Bannier Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Didier Lemaire HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stella Dupont NI, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN*, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN

abstention (1)

José Beaurain RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR