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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6061 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
61
Abstention
1
Votants
111
110 exprimés
Dossier
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article 2

De Françoise Buffet (EPR) , déposé le 01/04/2026. Sort : Tombé. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 31 :

« 1° À l’intitulé du livre Ier, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2800
Ensemble pour la République pour918 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour6919 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour3812 010
Les Démocrates contre371 600
Horizons & Indépendants contre350 1601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (49)

Géraldine Bannier Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Christophe Marion EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (61)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Élisabeth de Maistre DR, Yannick Neuder DR, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Sandrine Le Feur EPR, Liliana Tanguy EPR, Annie Vidal EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Stella Dupont NI, Daniel Grenon NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN*, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Michaël Taverne RN*, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR

abstention (1)

Dominique Voynet EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR