Amendements / Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement n° 8 · Article 2

De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 01/04/2026

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » · PDF
Dossier: Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Signataires: Mme Buffet
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

08/04/2026

Scrutin n° 6061

rejeté

49 pour, 61 contre, 1 abst.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 31 :

« 1° À l’intitulé du livre I^er, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé.