Dossiers / 17^e législature

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/09/2025

→ 08/04/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1800
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/03/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/03/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/04/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/03/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2606 · adopté : Proposition de loi n° 2606
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6045 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
08/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 528
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
16/09/2025	proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Texte Déposé · n° 1800	Proposition de loi	PDF
30/03/2026	visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Texte Déposé · n° 2606	Proposition de loi	PDF
30/03/2026	rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). Commission · n° 2606	Rapport	PDF
08/04/2026	proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est Texte Déposé · n° 528	Proposition de loi
	proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est Séance · n° 264	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est Séance · n° 264	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	13	25	0	3	9	50
Dem	0	12	25	0	0	1	38
EPR	8	4	6	0	3	5	26
SOC	2	8	1	0	0	4	15
EcoS	3	2	5	0	0	2	12
LFI-NFP	1	4	0	0	0	0	5
DR	0	2	0	2	0	0	4
Autres auteurs	0	1	0	0	1	0	2
LIOT	0	0	2	0	0	0	2
GDR	0	1	0	1	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
07/04/2026 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet	rejeté	109	187
07/04/2026 n° 6025	l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	52	109
07/04/2026 n° 6026	le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement	rejeté	64	122
07/04/2026 n° 6027	le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement	rejeté	62	122
07/04/2026 n° 6028	le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement	adopté	102	83
07/04/2026 n° 6029	le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement	rejeté	62	130
07/04/2026 n° 6030	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	65	69
07/04/2026 n° 6031	l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	53	126
07/04/2026 n° 6032	l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	42	126
07/04/2026 n° 6033	l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	59	89
08/04/2026 n° 6034	l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	20	54
08/04/2026 n° 6035	l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	adopté	52	42
08/04/2026 n° 6036	l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	54	88
08/04/2026 n° 6037	l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article	adopté	85	57
08/04/2026 n° 6038	l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	43	79
08/04/2026 n° 6039	l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	27	71
08/04/2026 n° 6040	l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	45	57
08/04/2026 n° 6041	l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	48	92
08/04/2026 n° 6042	l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article	adopté	84	56
08/04/2026 n° 6043	l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	rejeté	37	99
08/04/2026 n° 6044	l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement	adopté	120	34
08/04/2026 n° 6045	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ensemble	adopté	131	100