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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6044 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
120
Contre
34
Abstention
7
Votants
161
154 exprimés
Dossier
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 56 · visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De Thierry Sother (SOC) , déposé le 02/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance.

En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse de simplification du millefeuille territorial, il ne cherche même plus à créer un nouveau type de collectivité locale. Il est probable d’ailleurs que la seule ambition des rédacteurs n’ait jamais été d'organiser la sortie de l’Alsace de la région Grand-Est.

Ce conflit entre la Collectivité européenne d’Alsace et la région Grand-Est, importée à l’Assemblée nationale par certains parlementaires siégeant dans la première, risque pourtant de se faire au détriment des Alsaciens comme de tous les habitants de la région Grand-Est.

Aucune étude d’impact n’a été menée, aucune évaluation des coûts et des avantages non plus, hormis une note vivement contestée. Aucun avis du Conseil d’État n’a non plus été sollicité, malgré les risques juridiques évidents que le rapporteur a reconnu lui-même.

D’une ambition affichée de simplification, nous arrivons donc à un texte spécifique à l’Alsace, réalisé dans la précipitation et sans consultation des habitants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12247 110
Ensemble pour la République contre9114 821
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour6921 010
Droite Républicaine contre483 510
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre374 600
Horizons & Indépendants abstention350 1021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour101 100

Votants

pour (120)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Pierre Cordier DR, Romain Daubié Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Gabriel Attal EPR, Olivier Becht EPR, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Karim Ben Cheikh EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Jean-Luc Warsmann LIOT, Stella Dupont NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (34)

Josiane Corneloup DR, Virginie Duby-Muller DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Ray DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Olga Givernet EPR, Christophe Marion EPR, Paul Midy EPR, Bertrand Sorre EPR, Xavier Albertini HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Laurent Marcangeli HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*, Paul Molac LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Katiana Levavasseur RN

abstention (7)

Lionel Duparay DR, Ludovic Mendes EPR, Charles Rodwell EPR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Thomas Ménagé RN, Peio Dufau SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR