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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6039 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
71
Abstention
11
Votants
109
98 exprimés
Dossier
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 45 · Article 2

De Ludovic Mendes (EPR) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Dans un délai de cinq ans à compter de la création de la collectivité territoriale mentionnée à l’article 1er, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur ses effets institutionnels, économiques et sociaux, assorti d’une étude sur les conditions d’une éventuelle réintégration dans la région d’origine.

Exposé sommaire

La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. Il apparaît nécessaire d’en évaluer les effets à moyen terme, afin d’en mesurer les conséquences réelles et, le cas échéant, d’envisager des ajustements.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3800
Ensemble pour la République pour913 1511
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 270
Socialistes et apparentés pour6910 100
Droite Républicaine contre483 510
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre372 400
Horizons & Indépendants pour354 211
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 210
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour101 100

Votants

pour (27)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Pierre Cordier DR, Nicolas Ray DR, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Sébastien Huyghe EPR, Ludovic Mendes EPR, Laure Miller EPR, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Xavier Albertini HOR, Pierre Henriet HOR, Lise Magnier HOR, Isabelle Rauch HOR, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Thierry Sother SOC

contre (71)

Émilie Bonnivard DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Christelle Minard DR, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Delphine Lingemann Dem*, Hubert Ott Dem, Olivier Becht EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Karl Olive EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Jean-Michel Brard HOR, Didier Lemaire HOR, Farida Amrani LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Paul Molac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN*, Peio Dufau SOC, Maxime Michelet UDR

abstention (11)

Guillaume Lepers DR, Florent Boudié EPR, Laurent Marcangeli HOR, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Jean-Luc Warsmann LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR