AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6040 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
57
Abstention
4
Votants
106
102 exprimés
Dossier
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 50 · Article 2

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est.

Ce rapport analyse notamment :

1° Les effets institutionnels, administratifs et financiers de cette sortie pour la Collectivité européenne d’Alsace ;

2° Une étude d'impact détaillée sur les conséquences économiques, budgétaires et organisationnelles pour la région Grand Est ;

3° Les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée une sortie de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine de la région Grand Est ;

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, ainsi que sur les perspectives d’évolution de l’organisation territoriale dans l’Est de la France.

La sortie de l’Alsace du Grand Est mérite une évaluation précise, objective et exhaustive de ses effets, tant pour la collectivité concernée que pour l’ensemble de la région actuelle. Une telle évolution institutionnelle implique nécessairement des conséquences importantes en matière d’organisation administrative, de répartition des compétences, de finances publiques et d’aménagement du territoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12239 000
Ensemble pour la République contre911 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 120
Socialistes et apparentés contre690 1300
Droite Républicaine contre481 710
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre372 400
Horizons & Indépendants contre351 511
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (45)

Nicolas Ray DR, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Sébastien Huyghe EPR, Xavier Albertini HOR, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN*, Maxime Michelet UDR

contre (57)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Pierre Cordier DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Christelle Minard DR, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Delphine Lingemann Dem*, Hubert Ott Dem, Olivier Becht EPR, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Ludovic Mendes EPR, Laure Miller EPR, Karl Olive EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Jean-Michel Brard HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Paul Molac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Thierry Sother SOC

abstention (4)

Guillaume Lepers DR, Lise Magnier HOR, Farida Amrani LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR