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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6047 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
23
Abstention
1
Votants
53
52 exprimés
Dossier
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 16 · Article 2

De Sandra Regol (EcoS) , déposé le 02/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

I. – Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : 

« VIII bis. – Le projet de collectivité territoriale à statut particulier prévu par le présent article est soumis à référendum local aux électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité européenne d’Alsace dans les conditions prévues aux articles LO. 1112‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 54, après la mention :

« IX. – »,

insérer les mots :

« Sous réserve de l’adoption du projet de collectivité territoriale à statut particulier lors du référendum local conformément à l’article LO. 1112‑7 du code général des collectivités territoriales, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des électeurs inscrits sur les listes électorales alsaciennes.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1500
Ensemble pour la République pour917 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 400
Socialistes et apparentés pour6913 000
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour383 100
Les Démocrates pour371 000
Horizons & Indépendants pour353 011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour101 100

Votants

pour (29)

Marc Fesneau Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Dominique Voynet EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (23)

Josiane Corneloup DR, Élisabeth de Maistre DR, Hendrik Davi EcoS, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Daniel Grenon NI, Edwige Diaz RN*, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN

abstention (1)

Frédéric Valletoux HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR