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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6055 du 08/04/2026

Sur le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
42
Abstention
0
Votants
81
81 exprimés
Dossier
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article 2

De Hendrik Davi (EcoS) , déposé le 08/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un...

Dispositif

Supprimer le dernier alinéa.

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein des entreprises. 

Sous couvert de favoriser la prévention, ces actions pourraient surtout être une occasion, pour les assureurs privés, de gagner des parts de marché, au détriment des acteurs non-lucratifs, alors que bien d'autres acteurs sont déjà en mesure de mener cette sensibilisation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2100
Ensemble pour la République contre910 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour6916 000
Droite Républicaine pour481 100
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour376 000
Horizons & Indépendants contre350 1201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour101 100

Votants

pour (39)

Yannick Neuder DR, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Hendrik Davi EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Dominique Voynet EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (42)

Élisabeth de Maistre DR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Daniel Grenon NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN*, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Laurent Jacobelli RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Michaël Taverne RN*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).