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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6051 du 08/04/2026

Sur l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
41
Abstention
1
Votants
76
75 exprimés
Dossier
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article 3

De Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) , déposé le 01/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1800
Ensemble pour la République contre910 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour6916 000
Droite Républicaine contre480 110
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre371 200
Horizons & Indépendants contre350 1101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour101 100

Votants

pour (34)

Géraldine Bannier Dem, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (41)

Élisabeth de Maistre DR, Marc Fesneau Dem, Éric Martineau Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Didier Lemaire HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Daniel Grenon NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN*, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN

abstention (1)

Yannick Neuder DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR