Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer :
- examen du rapport … 2
Mercredi
10 juin 2026
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Marie-Christine Dalloz,
Vice-présidente du comité
La séance est ouverte à 10 h 05.
Le comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer, présenté par M. François Jolivet et Mme Karine Lebon, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19115357_6a2917f7b96b6.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--politique-du-logement-social-dans-les--10-juin-2026
La séance est levée à 10 h45.