| 16/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés...
Rapport · L17
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Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme |
| 16/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... |
| 16/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la...
Rapport · L17
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... |
| 16/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... |
| 16/06/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des...
Rapport · L17
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Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... |
| 16/06/2026 |
proposition de résolution européenne visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des... |
| 16/06/2026 |
proposition de résolution pour une ambition ferroviaire française
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Pour une ambition ferroviaire française |
| 16/06/2026 |
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi · L17
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... |
| 16/06/2026 |
visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous...
Proposition de loi · L17
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Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... |
| 15/06/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/06/2026 |
projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 |
| 15/06/2026 |
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi · relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · L17
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... |
| 15/06/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le... |
| 15/06/2026 |
proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme... |
| 15/06/2026 |
proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance... |
| 11/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/06/2026 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 21 p.
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Fin de vie |
| 11/06/2026 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
Rapport · L17
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Fin de vie |
| 11/06/2026 |
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 11/06/2026 |
proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
| 11/06/2026 |
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la...
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter...
Proposition de loi · L17
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PDF · 16 p.
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi · L17
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PDF · 28 p.
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire |
| 11/06/2026 |
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de...
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... |
| 11/06/2026 |
relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi · L17
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Proposition de loi · L17
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
| 11/06/2026 |
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi · L17
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la...
Proposition de loi · L17
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Proposition de loi · L17
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi · L17
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire |
| 11/06/2026 |
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural |
| 11/06/2026 |
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Proposition de loi · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 11/06/2026 |
proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les... |
| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/06/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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