Dossiers / 17e législature
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2918
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 11/06/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 01/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 01/07/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2026 | proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle Texte Déposé · n° 2918 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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