Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) auxquels il est proposé de donner un avis défavorable

(M. Jean-Victor Castor, rapporteur)

En conséquence, les amendements figurant dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 15

Présents. – M. Stéphane Peu, M. Stéphane Travert

Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel

Assistait également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor