Dossiers / 17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1796
- 23/01/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/12/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/01/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2345 · adopté : Proposition de loi n° 2345
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5240 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 319
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 685 · adopté : Proposition de loi n° 686
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 11/06/2026 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État · Proposition de loi n° 2917
- 25/06/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 01/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 01/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 3004 · adopté : Proposition de loi n° 3004
- 01/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 842 · adopté : Proposition de loi n° 843
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/07/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/07/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 21/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 21/07/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 8434 (adopté)
- 03/07/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État · Accord
- Conseil constitutionnel
- 23/07/2026 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 14/08/2026 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 18/08/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2025 | proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Texte Déposé · n° 1796 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2026 | visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Texte Déposé · n° 2345 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796). Commission · n° 2345 |
Rapport | |
| 28/01/2026 | proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Texte Déposé · n° 319 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Texte Déposé · n° 686 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319). Commission · n° 685 |
Rapport | |
| 11/06/2026 | proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Texte Déposé · n° 2917 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2026 | visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Texte Déposé · n° 3004 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2026 | visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Texte Déposé · n° 843 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2026 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état. Commission · n° 3004 |
Rapport | |
| 01/07/2026 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état. Commission · n° 842 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Séance · n° 221 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Séance · n° 341 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Séance · n° 221 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Séance · n° 341 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Séance · n° 133 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Séance · n° 154 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 1 | 20 | 0 | 0 | 0 | 4 | 25 |
| SOC | 3 | 5 | 2 | 0 | 4 | 9 | 23 |
| EPR | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 22 |
| HOR | 2 | 0 | 1 | 0 | 4 | 2 | 9 |
| RN | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 | 1 | 6 |
| Autres auteurs | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 2 | 5 |
| EcoS | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| UDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |