Dossiers / 17e législature
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1169
- 20/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/05/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/06/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2838 · adopté : Proposition de loi n° 2838
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7313 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 708
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2025 | proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Texte Déposé · n° 1169 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2026 | visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Texte Déposé · n° 2838 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2026 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169). Commission · n° 2838 |
Rapport | |
| 04/06/2026 | proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Texte Déposé · n° 708 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Séance · n° 301 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Séance · n° 301 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 7 | 17 |
| EcoS | 0 | 7 | 0 | 0 | 1 | 1 | 9 |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| RN | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| EPR | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |